FA1. Notre organisme de bienfaisance est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si nous voulons collec

FA1. Notre organisme de bienfaisance est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si nous voulons collecter des fonds en Alberta, devons-nous nous enregistrer également en Alberta?

Oui. Si votre organisme de bienfaisance demande aux Albertains de faire des dons à des campagnes de financement ou sollicite des contributions qui serviront à une fin de bienfaisance, alors vous devez généralement vous enregistrer en Alberta. Il y a des exceptions à l’exigence d’enregistrement - par exemple, pour les très petites campagnes de financement ou les sollicitations limitées aux membres pour votre organisme - mais vous devriez considérer que vous êtes assujetti à la réglementation jusqu’à ce que vous déterminiez si vous êtes visé par l’exception.

Les organismes de bienfaisance sont tenus de suivre les règles énoncées dans la Charitable Fund-Raising Act et la réglementation de l’Alberta. Ces règles existent pour protéger les donateurs éventuels contre les demandes fausses et tendancieuses en vue d’obtenir des dons. Ces règles existent également pour assurer que le public dispose de suffisamment d’information afin de prendre une décision informée lors de ses contributions.

Le gouvernement de l’Alberta, par l’entremise de Service Alberta, a un site Web vous indiquant exactement qui a besoin de s’enregistrer, ainsi que la démarche pour déposer une demande. Vous trouverez des instructions en consultant Consumer Tipsheet - Charitable Fundraising.

En outre, le site Web explique les règles et les normes de pratique que doit observer quiconque sollicite des dons de bienfaisance – que vous soyez ou non enregistré en tant qu’organisme de bienfaisance.

De plus…

Lisez la Charitable Fund-Raising Actet la réglementation.
Si vous avez des questions concernant votre statut, communiquez avec le Consumer Contact Centre à Edmonton, en composant le 780-427-4088 ou le 1-877-427-4088 sans frais en Alberta.