OE15. Quelles règles régissent les organismes de bienfaisance enregistrés?

OE15. Quelles règles régissent les organismes de bienfaisance enregistrés?

Un organisme de bienfaisance enregistré a le droit d’effectuer uniquement certains types d’activités, à savoir :

  • l’avancement de la religion
  • l’avancement de l’éducation
  • le soulagement de la pauvreté
  • les activités qui profitent généralement à la collectivité dans son ensemble et reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance.

Les autres règles relatives aux organismes de bienfaisance enregistrés incluent :

  • l’organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer ses ressources à des fins et des activités de bienfaisance;
  • il ne peut pas verser son revenu à aucun de ses membres ni leur permettre de s’en servir de quelque façon;
  • il doit délivrer des reçus officiels de dons conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu (un organisme qui n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré n’a pas le droit de délivrer des reçus officiels);
  • il est tenu de tenir des registres et documents comptables convenables, et les fournir ainsi que d’autres renseignements pertinents à l’ARC;
  • chaque année, l’organisme de bienfaisance doit produire une déclaration annuelle de renseignements;
  • chaque année, l’organisme de bienfaisance doit dépenser son « contingent des versements » (exigence relative aux dépenses). qui est généralement de 80 % du revenu pour lequel il a délivré des reçus durant l’année précédente. Le contingent des versements d'un organisme de bienfaisance enregistré est le montant minimum que cet organisme est tenu de dépenser chaque année sur ses propres activités de bienfaisance, ou au moyen de dons versés à des donataires reconnus (par exemple, à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés). Le calcul du contingent des versements est fondé sur la valeur des biens qu'un organisme de bienfaisance n'utilise pas pour la réalisation d'activités de bienfaisance ou pour son administration.
De plus…

Pour obtenir une liste de contrôle, consultez les Lignes directrices de base pour maintenir l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance