R9. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d’un autre organisme de bienfaisance enregistré. Devrait-on délivrer

R9. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d’un autre organisme de bienfaisance enregistré. Devrait-on délivrer un reçu officiel de don à l’autre organisme de bienfaisance?


Réponse courte

Non, vous ne devriez pas délivrer de reçus officiels de don à d’autres organismes de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance ne paient pas d’impôts, par conséquent ils n’ont pas besoin d’un reçu officiel de don. Vous avez besoin de communiquer le numéro d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance à l’autre organisme de bienfaisance pour ses exigences en matière de déclaration.

Réponse détaillée

Dans les cas où un don provient d’un organisme de bienfaisance, un simple récépissé suffit à accuser réception du don.

Les récépissés sont aussi utilisés pour reconnaître d’autres transactions ne donnant pas lieu à un reçu officiel de don, tel que les commandites où il y a un avantage évident pour l’entreprise.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent tenir un registre des dons qu’ils ont reçus d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, puisque ces sommes sont nécessaires pour calculer le contingent des versements.

Voir: www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/gfts/rgstrd-chrts-fra.html