F3. Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré nouvellement créé. Nous avons entendu dire qu'il y

F3. Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré nouvellement créé. Nous avons entendu dire qu'il y a des exigences fiscales reliées aux activités de financement. Que devons-nous savoir sur les activités de financement?


Réponse courte

Il faut se souvenir de deux éléments pour conserver le statut de votre organisme de bienfaisance enregistré :

1. les activités de financement ne doivent pas constituer votre activité principale

et

2. vous devez consacrer la plupart de vos revenus aux activités de bienfaisance plutôt qu’aux activités de financement.

Bien que l’Agence du revenu du Canada accepte le fait que vous subissiez des coûts reliés à vos efforts de collecte de fonds pour votre fin de bienfaisance, elle s’attend à ce que ces dépenses soient raisonnables.


Réponse détaillée

Quand vous avez enregistré votre organisme de bienfaisance, vous avez déclaré votre fin de bienfaisance. Cette fin doit toujours être le point de concentration de votre temps et de vos ressources.

L’ARC ne considère pas les activités de financement comme des activités de bienfaisance. Dépenser des montants excessifs pour des activités de financement pourrait aussi avoir pour conséquence que l’organisme de bienfaisance ne respecte pas son contingent des versements, c’est-à-dire, ses exigences en matière de dépenses .

De plus…

Pour avoir un examen plus approfondi des activités de financement, voir la liste de contrôle des activités admissibles

Voir les directives concernant les activités de collecte de fonds et activités de bienfaisance à Lignes directrices générales pour la délivrance de reçus applicables à tous les événements et à toutes les activités de collecte de fonds