F7. Y a-t-il une limite aux dépenses que notre organisme de bienfaisance enregistré peut consacrer aux activités de financement?

F7. Y a-t-il une limite aux dépenses que notre organisme de bienfaisance enregistré peut consacrer aux activités de financement?


Réponse courte

Absolument. La fin de bienfaisance de votre organisme de bienfaisance déclarée lors de l’enregistrement doit toujours être le point de concentration auquel vous consacrez votre temps et vos ressources. Pour assurer le maintien de cette priorité, vous devez calculer chaque année votre « contingent des versements ». Ce calcul détermine quel montant des dons ayant fait l’objet de reçus vous devez consacrer à votre fin de bienfaisance durant l’année qui vient et, en même temps, à combien vous devez limiter vos dépenses en matière d’activités de financement, d’administration et d’autres coûts non associés à des fins de bienfaisance.

Les activités de financement représentent une des activités non associées à des fins de bienfaisance. Consacrer des montants excessifs à des activités de financement pourrait avoir pour conséquence que votre organisme de bienfaisance ne respecte pas son contingent des versements. Pour en savoir davantage sur le contingent des versements, voir le contingent des versements (à De plus…).

Réponse détaillée

Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas se lancer dans des activités de financement comme activité principale. Consacrer une part substantielle de vos revenus aux activités de financement met également en péril votre statut d’organisme de bienfaisance enregistré. Faire des activités de financement une activité principale et/ou consacrer la plupart de vos revenus à des activités de financement pourrait vous faire perdre votre capacité à fonctionner en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré.

Les organismes de bienfaisance enregistrés connaissant des manques à gagner majeurs dans leurs dépenses de bienfaisance pendant plusieurs années de suite risquent de perdre leur statut d’organisme de bienfaisance. Ils risquent aussi de le perdre si les coûts des collectes de fonds sont excessifs, en particulier si l’organisme de bienfaisance n’est pas capable de démontrer que ces coûts déclineront au cours des années à venir.

De plus…

L’information sur le contingent des versements se trouve à
Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements)