F11. J'ai entendu dire que le Conseil d

F11. J'ai entendu dire que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a introduit une nouvelle règle ayant un impact sur la sollicitation téléphonique. Ces changements ont-ils une incidence sur la façon dont les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent collecter des fonds?


Réponse courte

Peut-être. Les organismes de bienfaisance enregistrés ayant recours au télémarketing sont concernés. Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuant des sollicitations en vue de recueillir des fonds qui ne respecteraient pas les directives du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, de ses règles en matière de télémarketing ou d’autres politiques établies du gouvernement peuvent faire l’objet d’une vérification.

Ceci est particulièrement important depuis le 30 septembre 2008, date à laquelle une liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) est entrée en vigueur. Bien que les organismes de bienfaisance fassent l’objet d’une exemption de cette liste, les particuliers peuvent expressément demander qu’un organisme de bienfaisance les enlève de sa liste. L’organisme de bienfaisance doit tenir sa propre LNNTE et se conformer à cette demande.

De plus...

Si l’aide du CRTC peut vous être utile, vous pouvez communiquer avec lui: www.crtc.gc.ca/fra/contact.htm

Consultez la liste nationale des numéros de télécommunicationexclus du CRTC
ou ARC