F13. En tant qu’administrateur d’un organisme de bienfaisance enregistré, puis-je être tenu pour responsable perso

F13. En tant qu’administrateur d’un organisme de bienfaisance enregistré, puis-je être tenu pour responsable personnellement de ne pas avoir protégé les droits d’un donateur dans le cadre d’une activité de financement?


Réponse courte

Absolument. Les tribunaux ont imposé aux conseils d’administrateurs une obligation fiduciaire de surveiller les activités de financement aux fins de bienfaisance et d’assurer que les droits d’un donateur sont adéquatement protégés, comme on l’a vu dans le cas de la AIDS Society (voir l’exemple ci-dessous).

Réponse détaillée

Les administrateurs d’un organisme de bienfaisance doivent activement examiner, approuver et surveiller toutes les activités de financement d’un organisme de bienfaisance, dont les modalités de relations contractuelles avec les collecteurs de fonds professionnels. Il est essentiel que les membres des conseils d’administration adoptent une approche en matière de gestion des risques par rapport aux activités de financement afin d’éviter la responsabilité personnelle.

Exemple
L’obligation imposée aux administrateurs d’organismes de bienfaisance par rapport aux programmes de financement a été soulignée dans un cas ayant eu lieu en 2001 en Ontario, dans lequel le tribunal a tenu la AIDS Society for Children et ses trois administrateurs pour responsables de coûts de collecte de fonds déraisonnables s’élevant à près de 740 000 $ et a imposé une pénalité de 50 000 $ supplémentaires aux administrateurs de l’organisme de bienfaisance. On avait découvert que malgré la collecte de plus de 920 000 $ en dons provenant du public, aucuns fonds n’avaient été consacrés à des programmes de bienfaisance. Plus de 76 % de l’argent collecté furent versés à des compagnies de collecte de fonds à titre de rémunération.

Le tribunal a statué que les administrateurs d’un organisme de bienfaisance :

  • ont une obligation envers l’organisme de bienfaisance et les biens détenus par celui-ci
  • sont responsables envers le public de tous les fonds qu’ils ont collectés auprès de lui
  • sont responsables d’employer ces fonds pour promouvoir les objets de l’organisme de bienfaisance

De plus…

Voir les listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance et pour en apprendre davantage sur la responsabilité des administrateurs