F22. Comment attribue-t-on les dépenses d’une activité qui inclut des activités de financement?

F22. Comment attribue-t-on les dépenses d’une activité qui inclut des activités de financement?


Réponse courte

Un organisme de bienfaisance doit répondre à l’un des deux critères suivants avant de déterminer comment on peut attribuer les dépenses reliées à une activité (le cas échéant) qui est considérée comme ayant à la fois un aspect de financement et un aspect de bienfaisance. Ces critères sont :

  • le test de la totalité ou presque; 
  • le test en quatre parties.
Réponse détaillée

Test de la totalité ou presque

Si 90 % ou plus d’une activité poursuivent une fin de votre organisme de bienfaisance qui est autre que la collecte de fonds, cette activité respecterait le critère de la totalité ou presque. Le pourcentage est déterminé par la proportion du contenu et des ressources utilisés dans l’activité. On doit aussi tenir compte de l’importance du contenu lié au financement dans l’activité.

Si une activité répond à ce critère, toutes les dépenses liées à l’activité peuvent être déclarées dans votre formulaire T3010B comme des dépenses non liées aux activités de financement, comme les dépenses de bienfaisance, les frais liés à la gestion, à l’administration ou aux activités politiques, et les autres dépenses selon le cas.

Test en quatre parties

Si une activité n’a pas respecté  le critère de la totalité ou presque, votre organisme de bienfaisance peut quand même attribuer une partie des frais liés à l’activité comme dépenses non liées aux activités de financement dans la mesure où il réussit le test en quatre parties en répondant négativement aux quatre questions qui le composent.

Ce test se compose de quatre questions;

  • L’ activité avait-elle comme objectif principal le financement?

  • L’activité comportait-elle des demandes continues ou répétées, des demandes basées sur l’émotion, des encouragements sous forme de cadeaux, des primes aux donateurs ou d’autres marchandises de financement?

  • Le public a-t-il été sélectionné pour sa capacité à faire des dons?

  • La rémunération par commission ou la rémunération en fonction du nombre ou du montant des dons a-t-elle été utilisée?

Si la réponse à ces quatre questions est « non », l’organisme de bienfaisance peut attribuer une partie des frais de l’activité comme dépenses non liées à des activités de financement, tel que programme de bienfaisance, gestion et administration ou autres dépenses.

Si la réponse à l’une ou l’autre des quatre questions est « oui », tous les frais engagés doivent être déclarés comme dépenses liées aux activités de financement à moins que l’exception ci-dessous s’applique à l’activité.

Exception
Même si l’organisme de bienfaisance n’a pas répondu « non » à toutes les questions, il peut quand même attribuer une partie des dépenses à d’autres volets qu’à celui du financement si l’activité contribue à l’une des fins de bienfaisance en suscitant une action ou en modifiant des comportements. La sensibilisation dans le cadre d’une activité de financement ne répond pas aux critères de cette exception.

De plus…

Module de formation du Centre des organismes de bienfaisance consacré à l’affectation des dépenses d’activités de financement

Lignes directrices de l’ARC sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés