S22. Lors d’un don de bienfaisance, qui l’Agence du revenu du Canada reconnait-elle en tant que donateur?

S22. Lors d’un don de bienfaisance, qui l’Agence du revenu du Canada reconnait-elle en tant que donateur?


L’Agence du revenu du Canada reconnait en tant que donateur la personne dont le nom figure sur le chèque, la facture de la carte de crédit ou autre instrument bancaire utilisé pour faire un don de bienfaisance. Si le chèque ou la carte de crédit provient d’un compte joint, le reçu officiel de don peut être émis pour l’un des deux noms ou bien les deux noms, conformément à la demande des donateurs. Si un chèque est libellé sur le compte d’une société, le reçu officiel de don doit être au nom de la société.