P24. Qu’en est-il d’une situation où une société recueille de l’argent auprès de ses employés afin de faire un don de groupe à un organisme de

P24. Qu’en est-il d’une situation où une société recueille de l’argent auprès de ses employés afin de faire un don de groupe à un organisme de bienfaisance?

Dans cette situation, l’Agence du revenu du Canada cherche à savoir si la société a agi en tant qu’agent pour la collecte et l’envoi des dons des employés. L’organisme de bienfaisance enregistré qui reçoit les fonds peut délivrer des reçus individuels à chaque employé ayant fait un don pourvu que l’argent puisse être relié à l’individu concerné et que l’organisme de bienfaisance fournisse une liste complète des donateurs comprenant le nom, l’adresse et le code postal des donateurs.