P25. Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré de

P25. Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré de petite taille. Récemment, nous avons reçu un don et la personne ayant fourni l’argent nous a demandé que le reçu soit émis à une personne autre que le donateur. Avons-nous le droit de faire cela?

L’Agence du revenu du Canada stipule que lorsque le donateur demande qu’un reçu officiel de don soit émis au nom d’un autre individu et que rien n’indique clairement qui est le véritable donateur, l’organisme de bienfaisance enregistré doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le nom qu’il inscrit sur le reçu est celui du véritable donateur.

Dans un cas comme celui-ci, l’organisme de bienfaisance devrait demander une déclaration quant à l’identité du donateur à la personne fournissant le don. Savoir si un bien donné par un individu à un organisme de bienfaisance enregistré est la propriété de cette personne ou d’une autre personne constitue une question de fait.