F21. L’ARC compare-t-elle les dépenses liées aux activités de financement au montant que nous avons collecté grâce à la campagne de financement?

F21. L’ARC compare-t-elle les dépenses liées aux activités de financement au montant que nous avons collecté grâce à la campagne de financement?


Réponse courte

Oui. Le ratio entre les dépenses et les revenus de financement est un des facteurs examiné par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce tableau de l’ARC lui permet de déterminer si des renseignements supplémentaires sur les dépenses liées aux activités de financement sont nécessaires.

Ratio entre les dépenses et les revenus de financement
pour un exercice

Approche de l’ARC

Moins de 35 % des revenus

Généralement acceptable et peu susceptible d’occasionner des questions ou des préoccupations.

Entre 35 % et 70 %

L’ARC vérifiera s’il y a une tendance à des dépenses élevées liées aux activités de financement. Plus le ratio est élevé, plus il y a de chances que l’ARC demande une évaluation plus détaillée des dépenses.

Plus de 70 %

Rarement acceptable sans une explication afin de démontrer que l’organisme de bienfaisance respecte les exigences en matière de campagnes de financement.

Reproduit à partir des Lignes directrices; Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés

Réponse détaillée

En plus de tenir compte du niveau où se situe le ratio de l’organisme de bienfaisance dans l’échelle, l’ARC examinera les indicateurs de pratiques exemplaires et tout sujet de préoccupation exigeant un examen plus détaillé.

L’ARC tiendra compte également des facteurs suivants dans son évaluation des activités de financement et des dépenses d’un organisme de bienfaisance;

  • La taille de l’organisme de bienfaisance (ceci peut influer sur son efficacité en matière de financement).
  • Les causes d’intérêt limité (qui pourraient présenter des défis particuliers en matière de financement et avoir des résultats limités).
  • L’acquisition de donateurs ou les campagnes à long terme, comme les dons planifiés (pouvant entraîner la réception de dons des années plus tard).
De plus…

Le module de formation du Centre des organismes de bienfaisance consacré aux indicateurs de pratiques exemplaires

Apprenez-en davantage au sujet des indicateurs de pratiques exemplaires et des lignes directrices de l’ARC sur les activités de financement par organismes de bienfaisance enregistrés