OE2. Mon organisme est « sans but lucratif ». S’agit-il d’un organisme de bienfaisance enregistré?

OE2. Mon organisme est « sans but lucratif ». S’agit-il d’un organisme de bienfaisance enregistré?


Réponse courte

Pas forcément.

Un organisme sans but lucratif peut être établi à n’importe quelle fin légale dans la mesure où ses membres ne perçoivent pas d’avantages financiers directs des revenus ou des actifs de l’organisme. Un organisme sans but lucratif peut tout à fait opérer sans s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Un organisme de bienfaisance enregistré, par contre, est un terme technique et précis désignant un organisme qui

  • est établi exclusivement à des fins de bienfaisance
  • utilise ses ressources (personnel, fonds et biens) pour des activités de bienfaisance
  • ne mène pas ses activités dans un but lucratif
  • a fait une demande et est enregistré à titre d’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu LIR)
  • a reçu de l’ARC un avis d’enregistrement
  • s’est vu attribuer par l’ARC un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (la question OE 4)
De plus…

Pour obtenir une explication plus détaillée des différences entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif, consultez la fiche de renseignements