OE10. Comment un organisme de bienfaisance enregistré peut-il accomplir ses fins de bienfaisance?

OE10. Comment un organisme de bienfaisance enregistré peut-il accomplir ses fins de bienfaisance?

Un organisme de bienfaisance enregistré peut faire des subventions ou des dons à d'autres donataires reconnus ou bien il peut accomplir ses propres activités ou fins tel qu'énoncé dans ses documents de constitution en personne morale.
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M25. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'un bien grevé d'une hypothèque. Pour quel montant devrait-on libeller le reçu officiel de don?

M25. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'un bien grevé d'une hypothèque. Pour quel montant devrait-on libeller le reçu officiel de don?


Réponse courte

Afin de déterminer la valeur d’un bien grevé d’une hypothèque, votre organisme de bienfaisance devra prendre en compte tous les facteurs pertinents, dont les prix du marché, les modalités de l’hypothèque, ainsi que le montant et les conditions de toutes les autres charges grevant le bien.

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FAQ Section: 

Les ratios des coûts des campagnes de financement

Au début d'avril, une colonne paru dans le Vancouver Sun, se lamenter, une fois encore, les exemples exorbitant des bénéfices réalisés par des entreprises à but lucratif de collecte de fonds engagés par les organismes de bienfaisance à solliciter des dons en leur nom. LawNow, volume 33, numéro 6 (juillet/août 2009)
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Les ratios des coûts des campagnes de financement

Au début d'avril, une colonne paru dans le Vancouver Sun, se lamenter, une fois encore, les exemples exorbitant des bénéfices réalisés par des entreprises à but lucratif de collecte de fonds engagés par les organismes de bienfaisance à solliciter des dons en leur nom. LawNow, volume 33, numéro 6 (juillet/août 2009)
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Les ratios des coûts des campagnes de financement

Au début d'avril, une colonne paru dans le Vancouver Sun, se lamenter, une fois encore, les exemples exorbitant des bénéfices réalisés par des entreprises à but lucratif de collecte de fonds engagés par les organismes de bienfaisance à solliciter des dons en leur nom. LawNow, volume 33, numéro 6 (juillet/août 2009)
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